Contrat de location saisonnière : modèle gratuit (Word, PDF)
Modèle de contrat de location saisonnière gratuit en Word et PDF, en français et en anglais : mentions obligatoires, arrhes ou acompte, dépôt de garantie, Airbnb.
Un contrat de location saisonnière tient sur deux pages : qui loue à qui, quelles nuits, à quel prix, avec quel dépôt de garantie et ce qui se passe en cas d’annulation. Notre modèle reprend les mentions que la loi demande, chacune en français et en anglais. Vous complétez les champs couleur sable dans Word.
Faut-il un contrat de location saisonnière avec Airbnb ou Booking ?
Sur Airbnb, la réservation crée déjà un contrat directement entre vous et le voyageur ; Airbnb n’y est pas partie (conditions de service d’Airbnb pour l’Europe, sections 1.2 et 4.2). Ce qui s’applique, c’est ce que dit l’annonce : prix, conditions d’annulation, règlement intérieur. Sur Booking.com, le voyageur accepte en réservant les conditions affichées pendant la réservation, par exemple sur l’annulation et la caution (conditions de Booking.com).
Vous pouvez demander à un voyageur Airbnb de signer en plus votre contrat, mais à visage découvert : les conditions doivent figurer dans la description de l’annonce et en entier dans la messagerie. S’il ne les découvre qu’après sa demande de réservation, il peut refuser de signer et demander l’annulation avec remboursement intégral. Et Airbnb ne vous aide pas à faire respecter des règles particulières de votre contrat (aide Airbnb). Le contrat ne doit rien dire de contraire aux conditions d’Airbnb ni à votre annonce.
Votre propre contrat sert surtout aux réservations en direct : voyageurs fidèles, amis d’amis, demandes via votre site. Là, aucune plateforme ne garde la trace du paiement, de l’annulation ni de la caution, et c’est à vous de rédiger le contrat écrit.
D’après notre expérience, les réservations en direct sont rares : le logement est presque toujours occupé, et ceux qui voudraient revenir sans plateforme trouvent souvent les dates prises. Aux voyageurs fidèles que nous connaissons, et après qui le logement est toujours resté en bon état, nous envoyons simplement une facture. Avec un nouveau voyageur en direct, le contrat est votre seule preuve de ce qui a été convenu.
Que doit contenir un contrat de location saisonnière ?
Selon service-public.gouv.fr, le contrat d’un meublé de tourisme indique :
- Le nom et les coordonnées du loueur et du client.
- L’adresse du logement, sa description (pièces, surface), l’inventaire du mobilier et les équipements.
- La durée, avec les dates et heures d’arrivée et de départ.
- Le prix, les modalités de paiement (arrhes ou acompte, solde) et les charges si elles ne sont pas comprises.
- S’ils existent : le numéro d’enregistrement et votre statut de loueur, le classement, la taxe de séjour prévue, le dépôt de garantie avec son délai de restitution, l’assurance demandée au client.
- Le nombre maximum d’occupants et, le cas échéant, l’interdiction des animaux.
- Les conditions d’annulation. Si le contrat n’en dit rien, ce sont les règles de la loi qui s’appliquent.
Le contrat est écrit et signé en deux exemplaires : un pour vous, un pour le client. Tout cela est déjà dans le modèle, avec le règlement intérieur en annexe. Le numéro d’enregistrement, c’est celui de votre mairie (numéro d’enregistrement).
Quelle durée maximale pour une location saisonnière ?
Un même client ne peut pas totaliser plus de 90 jours consécutifs de location par année civile dans un meublé de tourisme. Au-delà, ce n’est plus une location saisonnière. Le client n’y établit pas sa résidence : le modèle le dit en une ligne. Pour les voyageurs étrangers, la fiche individuelle de police reste à remplir à l’arrivée ; le contrat ne la remplace pas.
Arrhes ou acompte, dépôt de garantie, annulation
Arrhes ou acompte ? Le mot choisi change tout en cas d’annulation, quand le contrat ne prévoit rien d’autre :
- Arrhes : le client qui annule les perd ; si c’est vous qui annulez, vous lui rendez le double.
- Acompte : le client qui annule doit tout le prix, sauf si vous relouez le logement ; si vous annulez, vous remboursez et pouvez devoir l’indemniser.
Dans le modèle, rayez l’un des deux mots. Les deux règles cèdent en cas de force majeure.
Dépôt de garantie. Il couvre les dégradations, pas l’usure normale, et vous retenez seulement ce que vous pouvez justifier. Écrivez dans le contrat sous quel délai vous le rendez. Nous ne demandons un dépôt que pour les longs séjours, à partir de 20 nuits : au cas où l’eau chaude et froide dépasserait nettement ce dont nous avons convenu. Si la consommation reste dans la norme, le client récupère tout. Cette ligne figure dans le modèle. L’état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas obligatoire, mais c’est lui qui évite les litiges sur le dépôt.
Annulation. Sur Airbnb et Booking.com, nos conditions sont souples : gratuites jusqu’à cinq jours avant l’arrivée, puis la moitié remboursée, et parfois rien juste avant. Quand un voyageur nous écrit plus tard qu’il est tombé malade, nous faisons souvent un geste : nous rouvrons les dates. Si une nouvelle réservation arrive, il est remboursé ; sinon, non. Ces voyageurs reportent souvent et reviennent. D’où la ligne du modèle : si vous relouez les nuits, vous remboursez ce que vous encaissez pour elles.
Contrat, règlement intérieur et livret d’accueil
Le contrat fait du règlement intérieur une annexe, et le client doit le connaître avant de réserver. Le plus simple : envoyer un lien. Avec GuestQR, le règlement est dans le livret d’accueil numérique, avec l’arrivée, le départ, le Wi-Fi et les bonnes adresses du quartier. Vous envoyez le lien avec le contrat ; vos voyageurs le lisent sur leur téléphone, dans leur langue, parmi huit, sans application. Dans le logement, l’affiche QR au mur mène au même livret.
