Location saisonnière : obligations du propriétaire et check-list

Avant de louer en location saisonnière, quatre points sont à régler : l’accord de la mairie et de l’immeuble, la déclaration aux impôts, l’assurance et les démarches de chaque séjour. Voici les obligations du propriétaire, dans l’ordre, avec les sources officielles et une check-list Word gratuite à cocher.

Télécharger la check-list (Word, gratuit)

Location saisonnière : quelles obligations avant de louer ?

Suivez cet ordre. Les deux premières étapes ne coûtent que quelques appels, et décident si le reste vaut la peine.

1. La mairie. Déclaration, numéro d’enregistrement, parfois autorisation.
2. L’immeuble. Règlement de copropriété ou accord écrit de votre propriétaire.
3. Les impôts. Numéro SIRET, puis déclaration des revenus.
4. L’assurance et la sécurité. Contrat adapté, détecteur de fumée.
5. Chaque séjour. Taxe de séjour et fiche de police.
6. Le livret d’accueil. Wi-Fi, règlement, tri des déchets : moins de messages pour vous.

Ai-je le droit de louer mon logement ?

Trois interlocuteurs peuvent dire non.

La mairie. Une résidence secondaire se déclare toujours : déclaration simple (formulaire Cerfa n° 14004) ou, dans la plupart des grandes communes, déclaration avec enregistrement. Là, il faut aussi une autorisation de changement d’usage, et le DPE du logement doit être classé de A à E (Service Public). Votre résidence principale ? Dans les communes avec enregistrement, vous ne pouvez pas la louer plus de 90 à 120 jours par an, selon la commune (Service Public). Le détail, et ce que change le téléservice national attendu fin 2026, est dans notre article sur le numéro d’enregistrement.

La copropriété. Relisez le règlement. Rédigé à partir du 21 novembre 2024, il indique si les meublés de tourisme sont autorisés ou non. Plus ancien, une clause d’« habitation exclusivement bourgeoise » interdit toute activité professionnelle, meublé de tourisme compris. Dès que vous obtenez un numéro d’enregistrement, vous devez le communiquer au syndic.

Votre propriétaire. Locataire, il vous faut son autorisation écrite, demandée par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans elle, vous risquez de lui reverser les sommes perçues, la résiliation du bail et l’expulsion. En logement social, la location en meublé de tourisme est interdite.

Faut-il déclarer son activité ?

Oui, même pour quelques semaines par an. Vous demandez votre inscription au répertoire Sirene sur le Guichet des formalités des entreprises. C’est gratuit, et l’Insee vous attribue un numéro SIRET : il vous identifie auprès des impôts pour toutes les démarches qui suivent.

Quels impôts et quelles taxes ?

• Impôt sur le revenu. Vos recettes relèvent du régime micro-BIC jusqu’à un plafond. Pour les revenus de 2026 : 15 000 € et un abattement de 30 % pour un meublé non classé, 83 600 € et 50 % pour un meublé classé. Au-delà, c’est le régime réel (Service Public, juillet 2026).
• Le relevé de la plateforme. En janvier, Airbnb ou Booking vous remet le montant brut de vos transactions de l’année passée. Gardez-le pour votre déclaration.
• Cotisations sociales. Au-delà de 23 000 € de recettes par an, vous êtes considéré comme loueur professionnel et vous en payez (Service Public).
• Cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle dépend de votre situation : posez la question au service des impôts des entreprises du lieu du logement.
• Taxe de séjour. Le voyageur la paie, vous la reversez à la commune. Si la plateforme encaisse le paiement, c’est elle qui la collecte et la reverse.

Quelle assurance pour une location saisonnière ?

La loi n’impose aucune assurance pour un meublé de tourisme, mais l’administration la recommande vivement (Service Public). Deux formules à comparer :

• l’assurance propriétaire non occupant (PNO) couvre incendie et dégâts des eaux, mais pas les dommages causés par le voyageur ;
• le contrat « pour le compte de qui il appartiendra » couvre aussi les dommages causés par le voyageur, au logement comme aux voisins.

Prévenez votre assureur avant la première location, par écrit.

Côté sécurité, chaque logement doit avoir au moins un détecteur de fumée, marqué CE et conforme à la norme NF EN 14604. C’est au propriétaire de l’installer (Service Public).

Que faire à chaque séjour ?

La fiche de police. Tout voyageur qui n’est pas de nationalité française la remplit à son arrivée ; vous la conservez 6 mois. Comment faire sans rencontrer le voyageur : voir l’arrivée autonome.

La durée. Un même voyageur ne peut pas louer plus de 90 jours consécutifs par an.

L’annonce. Elle porte le numéro d’enregistrement, s’il existe, et la mention « annonce d’un particulier » ou « annonce d’un professionnel ».

Le livret d’accueil : la dernière ligne de la check-list

Wi-Fi, arrivée, règlement intérieur, tri des déchets, départ, numéros d’urgence : tout cela va dans le livret d’accueil. Sur papier, partez de notre modèle de livret d’accueil.

Avec GuestQR, il devient numérique : vous collez le lien de votre annonce Airbnb ou Booking, vous complétez le livret et vous imprimez une affiche QR à accrocher au mur du logement. Le voyageur scanne le code et lit tout sur son téléphone, dans sa langue parmi huit, sans application. Le code de la boîte à clé change ? Vous le corrigez en une minute.