Règlement intérieur location saisonnière : modèle gratuit Airbnb

Un règlement intérieur de location saisonnière tient en dix points : arrivée et départ, nombre de voyageurs, bruit, tabac, fêtes, animaux, déchets, clés, casse et fiche de police. Voici des exemples à copier, ce qui rend ces règles opposables au voyageur, et un modèle Word gratuit – en français et en anglais, sans inscription.

Télécharger le règlement intérieur (Word, gratuit)

Que mettre dans un règlement intérieur de location saisonnière ?

Dix points suffisent. Une ou deux phrases chacun, lisibles en dix secondes.

1. Arrivée et départ. Arrivée à partir de 16 h, départ avant 11 h – avec « Besoin d’un autre horaire ? Demandez-nous ».
2. Voyageurs et visiteurs. Autant de personnes que dans la réservation. Visiteurs sur accord, jusqu’à une heure précise.
3. Bruit. Des horaires, pas « merci d’être discrets ».
4. Tabac. Cigarette électronique comprise, balcon compris – et où l’on peut fumer.
5. Fêtes. Un non clair.
6. Animaux. Oui, non ou sur demande.
7. Déchets. Quel bac pour quoi, où sont les poubelles, quel jour passe la collecte.
8. Clés, portes, fenêtres. Fermer à clé, fermer les fenêtres, appeler l’hôte avant le serrurier.
9. Casse. La signaler tout de suite – sans menace.
10. Fiche de police. Ce que les voyageurs étrangers remplissent à l’arrivée.

Le point 10 n’est pas une demande mais une obligation : chaque client de nationalité étrangère remplit et signe une fiche individuelle de police dès son arrivée (service-public.gouv.fr). Comment faire sans remise des clés en main propre : l’arrivée autonome.

Exemples de règles à copier

Un règlement intérieur n’a pas à ressembler au panneau d’une piscine municipale. Dites pourquoi la règle existe : elle sera mieux respectée.

• Au lieu de « Interdiction formelle de fumer ! » : « Merci de ne pas fumer dans le logement ni sur le balcon. Un cendrier vous attend devant l’immeuble. »
• Au lieu de « Silence après 22 h !!! » : « Après 22 h, nos voisins dorment – les murs sont plus fins qu’on ne le croit. »
• Au lieu de « Clé perdue = 150 € » : « Clé perdue ? Appelez-nous avant le serrurier – ce sera moins cher pour tout le monde. »
• Au lieu de « Toute casse sera facturée » : « Quelque chose est cassé ? Dites-le-nous tout de suite, nous réparerons avant les prochains voyageurs. »

Le règlement intérieur est-il obligatoire ?

Aucune loi n’impose un règlement intérieur à un meublé de tourisme. Mais un règlement que le voyageur découvre à l’arrivée ne l’engage guère : des conditions générales n’ont d’effet que si elles ont été portées à la connaissance de l’autre partie et qu’elle les a acceptées (Code civil, art. 1119).

Inscrivez donc vos règles d’abord dans l’annonce :

• Airbnb propose des règles standard pour les animaux, les événements, le tabac, les heures de silence, l’arrivée et le départ, le nombre de voyageurs, les photos et les tournages. Le voyageur les voit dans la description de l’annonce, dans les conditions de réservation et dans les e-mails automatiques (Centre d’aide Airbnb). Le reste va dans les règles supplémentaires.
• Booking.com affiche le règlement sur la page de l’établissement et pendant la réservation ; le voyageur doit l’accepter pour réserver (Booking.com for Partners).

La feuille dans le logement sert alors de rappel. Écrivez-y la même chose que dans l’annonce – pas des règles plus strictes.

En copropriété, lisez aussi le règlement de copropriété : s’il fixe des règles pour les parties communes ou les poubelles, reprenez-les mot pour mot.

Tapage nocturne : quelles heures ?

Au niveau national, il n’existe pas d’horaires précis pendant lesquels le bruit est autorisé ou interdit – sauf le tapage nocturne, entre 22 h et 7 h. Il peut valoir une amende forfaitaire de 68 € (service-public.gouv.fr). Votre mairie peut prévoir d’autres règles par arrêté.

Caution, amendes, dégâts : ce qui marche

Beaucoup de modèles en ligne prévoient des amendes : 200 € pour la cigarette, 100 € pour une fête. Vous aurez du mal à les encaisser. Ce qui marche mieux :

• Documenter les dégâts. Photos, devis, facture. Sur Airbnb, faites une demande de remboursement au Centre de résolution dans les 14 jours qui suivent le départ. Si le voyageur ne paie pas, Airbnb examine la demande au titre de la protection des hôtes contre les dommages – y compris un nettoyage supplémentaire, par exemple contre l’odeur de tabac (Centre d’aide Airbnb).
• Des règles acceptées à la réservation. Le voyageur qui a accepté « logement non-fumeur » ne pourra pas dire qu’il ne savait pas.
• Ne pas refuser les chiens d’assistance. Selon Airbnb, un voyageur accompagné d’un animal d’assistance peut séjourner même si les animaux sont interdits, sans frais pour animaux ni frais de ménage supplémentaires (Centre d’aide Airbnb). Le modèle le dit : « Les chiens d’assistance sont toujours les bienvenus. »

Règlement intérieur papier ou numérique ?

Sur papier : imprimez le modèle, encadrez-le près de la porte et glissez une copie dans le livret d’accueil. Word l’enregistre en PDF en un clic.

Avec GuestQR, le règlement intérieur fait partie du livret d’accueil numérique : vous collez le lien de votre annonce Airbnb ou Booking, vous complétez les règles et vous imprimez une affiche QR pour le mur du logement. Vos voyageurs scannent le code et lisent le règlement sur leur téléphone – dans leur langue, parmi huit, sans application. Les horaires ou le jour de collecte changent ? Vous corrigez en une minute ; la feuille au mur, il faudrait la réimprimer.