Numéro d’enregistrement meublé de tourisme : loi Le Meur 2026
Numéro d’enregistrement meublé de tourisme : qui doit l’avoir, ce que change la loi Le Meur fin 2026, où l’afficher et quelles amendes vous risquez.
Le numéro d’enregistrement identifie votre meublé de tourisme auprès de la commune. Aujourd’hui, il n’est obligatoire que dans certaines communes. Avec la loi Le Meur, il le deviendra partout en France dès l’ouverture du téléservice national, prévue au quatrième trimestre 2026 (Service Public, juillet 2026). Il doit figurer sur chacune de vos annonces.
Voici où en sont les règles, ce qui change pour vous et les phrases prêtes à copier.
Qui doit avoir un numéro d’enregistrement ?
Tout dépend, pour quelques mois encore, de votre commune.
- Dans les communes qui appliquent l’enregistrement — souvent en zone « tendue » : chaque meublé de tourisme a besoin de son numéro, y compris votre résidence principale, quelle que soit la durée de location. Deux logements, deux numéros.
- Dans les autres communes : une simple déclaration en mairie suffit (formulaire Cerfa n° 14004), sauf si vous louez votre résidence principale.
- Après l’ouverture du téléservice national : l’enregistrement devient obligatoire dans toutes les communes, résidence principale comprise.
Le numéro ne vaut pas autorisation : dans les communes qui appliquent le changement d’usage, une résidence secondaire a aussi besoin d’une autorisation du maire.
Ce qui change avec la loi Le Meur
Jusqu’ici, chaque commune avait son propre téléservice. La loi du 19 novembre 2024 les remplace par un portail national unique (guide du ministère, 2025) :
- vous remplissez un formulaire en ligne : adresse précise, type de logement, résidence principale ou non, nombre de lits ;
- vous joignez des pièces justificatives — c’est nouveau ;
- si le dossier est complet, le numéro est délivré immédiatement ;
- la commune vérifie ensuite les pièces et peut suspendre ou retirer le numéro.
Vous avez déjà un numéro délivré par votre mairie ? Vous aurez plusieurs mois pour le renouveler sur le téléservice national. Ensuite, les anciens numéros ne seront plus valables.
Avec la généralisation, deux règles s’appliquent partout : une résidence principale ne se loue pas plus de 120 jours par an, et la commune peut abaisser ce plafond jusqu’à 90 jours. En copropriété, la loi vous oblige déjà à informer le syndic de votre activité de meublé de tourisme.
Où afficher le numéro ?
- Sur chaque annonce. Airbnb, Booking, votre site, un post sur les réseaux : le numéro figure partout. Les plateformes doivent retirer les annonces qui ne l’affichent pas, et le règlement européen 2024/1028, en vigueur depuis le 20 mai 2026, leur impose de le demander avant publication (EUR-Lex).
- Dans votre livret d’accueil. Ce n’est pas obligatoire, mais une ligne suffit et le voyageur voit que le logement est déclaré. Pas encore de livret ? Partez de notre modèle Word gratuit.
Quelles amendes risquez-vous ?
| Manquement | Amende maximale par logement |
|---|---|
| Pas de déclaration en mairie (communes sans enregistrement) | 450 € |
| Pas de numéro d’enregistrement | 10 000 € |
| Fausse déclaration ou faux numéro | 20 000 € |
| Résidence secondaire louée sans autorisation de changement d’usage | 100 000 € |
Ce sont les montants prévus par la loi Le Meur, d’après le guide du ministère. C’est la commune qui contrôle et engage les poursuites.
Les étapes, dans l’ordre
- Demandez à votre mairie si elle applique déjà l’enregistrement.
- Si oui : obtenez le numéro sur son téléservice. Sinon : déposez la déclaration Cerfa n° 14004, sauf pour une résidence principale.
- Ajoutez le numéro à toutes vos annonces.
- À l’ouverture du téléservice national, renouvelez votre numéro avec les pièces justificatives.
Phrases prêtes à copier
- Dans l’annonce : « Numéro d’enregistrement : [votre numéro] ».
- Dans le livret d’accueil : « Ce logement est déclaré en mairie sous le numéro [votre numéro]. »
Copiez le numéro depuis le justificatif plutôt que de le retaper : un seul caractère faux, et l’annonce ne correspond plus à votre logement.
Le numéro dans le livret numérique
Si votre livret d’accueil est sur le téléphone du voyageur, le numéro tient dans une ligne du message de bienvenue. Avec GuestQR, vous collez le lien de votre annonce Airbnb ou Booking, vous complétez le livret et vous imprimez une affiche avec un QR code à accrocher dans le logement : le voyageur le scanne et trouve le Wi-Fi, l’arrivée, le règlement et votre numéro, avec le texte traduit dans sa langue parmi les 8 disponibles.
